Objectif :

·         Journée d’étude adressée aux élus en  vue de renforcer leur rôle dans les discussions et vote de la loi de  finances 2016, et plus particulièrement les discussions relatives aux dispositions fiscales dans la loi de finances.

Présentation :

Cette journée d’étude a été co-organisée par le PNUD et l’Observatoire Tunisien de l’Economie dans le cadre du programme d’appui au Parlement. Elle a été organisée pour répondre aux besoins des députés quant aux aspects techniques de la loi de finances 2016, et en particulier aux dispositions fiscales de la loi de finances. Le programme d’appui à l’ARP du PNUD vise à travers cette journée à renforcer les capacités des députés dans l’analyse des enjeux relatifs au budget et plus particulièrement aux dispositions fiscales dans le budget. Cette journée consiste en plusieurs panels qui permettent, via l’intervention d’experts à la fois praticiens et universitaires, de revenir et de débattre sur des aspects fiscaux les plus importants de la loi de finances.

Déroulement :

9:30 - 9:50  Les enjeux de la réforme fiscale : Les principaux axes de la réforme fiscale entamée en 2012, enjeux, discussions et perspectives. 

Neila Chaabane, Professeur de droit, spécialisée en droit fiscal, Ancien secrétaire d’Etat.

9:50 - 10:20  Echanges et discussions

10:20 -10:40 Les dispositions fiscales de la loi de finances 2016 

Néji Baccouche, Professeur en droit public, spécialisé en droit fiscal.

10:40 - 11:10 Echanges et discussions

11:30-11:50  Le rôle de l’élu dans le processus budgétaire : Les différentes étapes du processus budgétaire et le rôle des députés de l’ARP dans le cadre de ce processus.

 Raya Choubani, maître-assistant à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis

12:20 - 12:40      Focus sur les dispositions fiscales relatives à la lutte contre l’économie informelle et la  contrebande 

Hamza Meddeb, Docteur en économie politique et science politique, Chercheur au Canergie Middle East Center

13:10 - 13:30      Focus sur le régime forfaitaire 

Mohamed Nahali, ingénieur de formation et économiste statisticien, sous directeur au ministère de l'industrie, chargé des activités gouvernementales