Objectif :

• Comprendre le système forfaitaire à la lumière de la justice fiscale en Tunisie
• Comprendre les enjeux sur le réforme du régime forfaitaire dans le cadre de la réforme fiscale et dans le cadre de la loi de finances 2017

Présentation :

Dans le cadre des discussions sur la loi de finances 2017, les nouvelles mesures fiscales font l’objet de discussions polémiques, de débat et de critiques quant à leur utilité ou pertinence, quant à leur relation avec le principe de justice fiscale inscrit dans l’article 10 de la constitution. Sont prévues dans ce projet de loi de finances des dispositions visant le régime forfaitaire qui représente aujourd’hui une faible contribution dans les ressources de l’Etat.

A l’occasion de ce projet de loi, nous proposons un atelier afin de  s’intéresser de près à la spécificité du régime forfaitaire, de discuter son impact sur les finances de l’Etat, et de discuter en quoi les mesures fiscales proposées dans la loi de finances 2017 répondent ou pas à l’impératif de justice fiscale.

Dans le cadre de cet atelier, nous tenterons de comprendre ce qu’est  le régime forfaitaire, quels sont ses avantages, ses inconvénients et nous discuterons de la réforme de ce dispositif à la lumière de la justice fiscale dans le contexte tunisien.

Ainsi, la session débutera par une présentation générale puis sera suivi d’une discussion avec les participants.

Intervenant :