Objectifs :

- Comprendre le fonctionnement du régime forfaitaire à la lumière des impératifs de l'équité du système fiscal et de son efficacité.
- Comprendre les enjeux sur la réforme du régime forfaitaire dans le cadre du projet de la réforme fiscale et le projet de la de finances 2017.

Présentation :

Dans le cadre des discussions sur la loi de finances 2017, les nouvelles mesures fiscales font l’objet de débat et polémiques quant à leur relation avec les principes de justice et d'équité fiscale inscrits dans l’article 10 de la constitution. C'est sur la base de ces mêmes principes que le gouvernement défend son projet et que ses détracteurs le critiquent. Sont prévues dans ce projet de loi de finances des dispositions visant le forfait d'assiette de certains métiers libéraux dont la contribution dans les ressources de l’Etat est très limitée.
A l’occasion de ce projet de loi, nous proposons un atelier afin de s’intéresser de près aux spécificités du régime forfaitaire.
Dans le cadre de cet atelier, nous tenterons de comprendre le fonctionnement et les carences du régime forfaitaire et de son impact sur l'équité fiscale et sur les ressources de l'Etat.
Ainsi, la session débutera par une présentation générale puis sera suivi d’une discussion avec les participants.

Intervenant :