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Le RSE en Tunisie : Vers un cadre légal effectif, impactant et protecteur des droits de l'Homme

Contexte :

La Tunisie a vu la Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) s’intégrer progressivement dans les entreprises depuis la fin des années 90, notamment à travers l’adoption de grands référentiels internationaux[1]. Cependant l’intégration de la RSE par les entreprises reste en dessous des attentes. Ce n’est qu’en 2018 que la loi n° 35-2018 du 11 juin 2018, relative à la responsabilité sociétale des entreprises (dite Loi RSE), a été adoptée comme une possibilité de réconciliation entre les sociétés polluantes et les communautés victimes de cette pollution.[2]

Alors que le corpus de référentiels sur la RSE sont abondants et avancés, le cadre légal tunisien n’a été ni inspiré ni ambitieux, et par ailleurs n’a pas donné lieu jusqu’à maintenant à tous les décrets et mesures d’application annoncés. Aux vues de l’impact des entreprises notamment minières dénoncé par les citoyens et le manque de solution proposée à ces problématiques par la loi RSE actuelle, la Tunisie peut faire de la RSE beaucoup plus qu’un label ou une action philanthropique déconnectée des violations perpétrées par les entreprises, mais plutôt un réel dispositif de protection des droits de l’homme, en particulier des droits économique, sociaux et environnementaux, contraignant pour les entreprises et assuré par l’Etat.[3]

C’est dans cette approche multidisciplinaire des politiques économiques et de leur impact sur le les droits que s’est inscrit le travail d’analyse et de recommandations de l’Observatoire Tunisien de l’Economie qu’a mené l’Observatoire Tunisien de l’Economie sur la responsabilité des entreprises.[4]

Le Policy brief récemment publié par l’OTE intitulé “ RSE et droits de l’homme en Tunisie : une loi-label au secours des entreprises” adresse notamment des recommandations à la lumière de deux référentiels essentiels pour d’améliorer le cadre légal de la RSE et la protection des droits en Tunisie. La Vision Minière Africaine (VMA) pour laquelle la Tunisie n’a jamais exprimé explicitement d’engagement, présente pourtant un plan d’action pertinent et consacre un de ses 8 clusters aux mesures pour agir sur les impacts sociaux et environnementaux des exploitations minières.  Les Principes directeurs des Nations Unis relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme (UNHRP) décrivent les obligations et les opérations à engager les États et par les entreprises pour assurer le respect des droits de l'homme. Il est d’autant plus urgent et opportun pour la Tunisie de se saisir de ces Principes de RSE qu’un Traité des Nations Unies est en cours de préparation (Binding treaty) et devrait ainsi bientôt faire de ces Principes fondateurs et opérationnels, des obligations contraignantes pour les Etats qui le ratifieront.

C’est dans ce cadre que l’Observatoire Tunisien de l’Economie organise mardi le 11 octobre 2022 de 09h00 à 14h00 , un atelier à l’hôtel Laico Tunis afin d’inviter les acteurs engagés sur la RSE à échanger sur les enjeux persistants, les améliorations attendues vis à vis du cadre institutionnel et les actions déjà engagées ou possibles pour renforcer la responsabilité des entreprises vis à vis des droits humains en Tunisie.

Première session :

Panel 1 : La RSE en Tunisie :  4 ans après la promulgation de la loi

Ce panel a pour intérêt de mettre les participants dans le cadre du sujet et de les impliquer dans le débat à travers l’exposition des enjeux et ensuite des perspectives de la RSE. Ce panel vise aussi à débattre autour du constat de la loi n°35 du 11 juin 2018 portant sur la RSE et autour des expériences de son application.

Ce panel essaiera de répondre aux questions suivantes :

• Quel est le constat de la RSE en Tunisie 4 ans après la promulgation de la loi ?
• Quel contrôle institutionnel sur la RSE en Tunisie ? : Entre texte et application
• Depuis la promulgation de la loi, quelle stratégie et actions entreprises par les mouvements et organisations pour promouvoir une RSE conforme aux attentes des communautés impactées ?

Deuxième session :

Panel 2 : Les référentiels internationaux et leur intérêt pour les mobilisations menées autour de la RSE

Ce panel a pour intérêt de questionner l'intérêt des référentiels / dispositifs internationaux existants, traditionnels et nouveaux, et en particulier les principes du Pacte Mondial des Nations Unis (PM), les principes directeurs de l’OCDE, la norme ISO 26000 ou encore la Vision Minière Africaine (...,) et ce dans le cadre des campagnes de mobilisation menées autour de la RSE et notamment de son cadre juridique en Tunisie.

Ce panel essaiera de répondre aux questions suivantes :

• Quelle a été l’importance des référentiels internationaux jusqu’à maintenant dans le cadre de la prévention/réduction des impacts des entreprises vis-à-vis des communautés et de l’environnement ?
• Quelle est l’importance et la pertinence des référentiels internationaux dans le cadre des actions menées actuellement autour de la RSE en Tunisie par la société civile ?
• Quels dispositifs existants ? Quelle expérience avec ces dispositifs en Tunisie ? Quels impacts ?

Session Finale :

Atelier : Quelles recommandations de la société civile et quelles perspectives de ses actions de mobilisation pour une mise en œuvre effective et impactante de la RSE en Tunisie ?

Cet atelier a pour intérêt d’ouvrir le débat en premier temps autour des différents dispositifs et mécanismes nationaux pour une RSE effective et impactante partant des exemples concrets.

• Des recommandations d’ordre institutionnel : Mandater des institutions déjà existantes et compétentes
• Des recommandations d’ordre légale/règlementaire : Adopter des mesures qui garantissent “le comportement transparent bénéfique” des entreprises
• Des recommandations pour une RSE participative : Assurer la participation des communautés potentiellement exposées aux impacts des entreprises
• Des recommandations pour garantir une amélioration effective de tous les droits économiques, sociaux et environnementaux (DESC tel que le droit à un environnement sain, le droit à un travail digne, le droit à l’eau, etc.)

Cet atelier vise aussi à ouvrir le débat en deuxième temps avec les différent.e.s participant.e.s pour réfléchir aux actions communes pour promouvoir ces recommandations.