Objectif :

• Comprendre l’outil de l’amnistie fiscale (avantages et inconvénients)
• Maitriser ses spécificités et ses risques dans le contexte tunisien, dans le cadre de la loi sur la réconciliation économique

Présentation :

Dans le cadre du projet de loi sur la réconciliation économique, plusieurs dispositions de la loi sont polémiques et font l’objet de débat et de critiques quant à leur utilité ou pertinence. Sont prévues dans ce projet de loi des dispositions d’amnistie fiscale et d’amnistie pénale.

A l’occasion de ce projet de loi, l’amnistie fiscale est justifiée par des considérations liées à la conjoncture de crise économique et financière et est présentée comme une solution à cette crise, ou du moins un précurseur pour en sortir. Il serait donc judicieux de s’intéresser de près à cet outil et d’essayer de mesurer son influence sur les finances et l’économie de l’Etat.

Dans le cadre de cet atelier, nous tenterons de comprendre ce qu’est l’amnistie fiscale en tant qu’outil, quels sont ses avantages, ses inconvénients et nous discuterons de la pertinence de cet outil dans le contexte de la loi sur la réconciliation économique en Tunisie.

Ainsi, la session débutera par une présentation générale de l’amnistie fiscale et sa spécificité dans le contexte tunisien puis sera suivi d’une discussion avec les participants.

Lieu :

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Horaire de l'altelier :

10h30 à 12h30

Intervenant :