Objectif :

• Comprendre l’importance de l’accès à l’information en tant qu’enjeu structurel de la transition démocratique
• Comprendre l’historique du dispositif normatif actuel pour accéder à l’information et en dresser ses limites (décroit-loi 41)
• Comprendre les enjeux de la réforme du droit d’accès à l’information à travers le projet de loi

Présentation :

Le droit d’accès à l’information et le droit à l’information sont garantis dorénavant par l’article 32 de la Constitution de 2014. Ces avancées majeures sur le plan constitutionnel doivent se concrétiser au travers d’un dispositif législatif, réglementaire mais également de nouvelles pratiques.

Jouir en premier lieu d’un cadre légal se rapprochant des meilleurs standards en termes de transparence et d’accès à l’information est un outil indispensable pour permettre et faciliter la participation des citoyens dans le processus de décision et tenir les gouvernements responsables. Cet objectif est une première étape fondamentale pour augmenter la participation et l'influence du citoyen dans le processus de décision des politiques du pays. Après la promulgation du décret-loi 41 en septembre 2011, le gouvernement tunisien a déposé un projet de loi d’accès à l’information en 2013 qui a été discuté durant plusieurs semaines d’avril à juillet 2015 par la Commission Droit et libertés de l’Assemblée des Représentants du Peuple. Après plusieurs amendements du projet de loi au sein de la Commission et la rédaction du rapport final, le gouvernement a retiré le projet de loi ce qui soulève un certains nombre d’interrogations sur les raisons de ce retrait. Ainsi, les questions auxquelles cet atelier vise à répondre sont les suivantes :

-          Quels sont les mécanismes actuels permettant au citoyen d’accéder à l’information ? Quel est l’état des lieux  concernant ces mécanismes?

-          Qu’est ce qu’implique la réforme en cours qui consiste à adopter une loi d’accès à l’information ? quels sont les enjeux en cours ?

-          Quels sont les avancées et limites du projet de loi d’accès à l’information et les perspectives après le retrait du projet de loi par le gouvernement?

Lieu :

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Horaire de l'altelier :

15h à 17h

Intervenant :