Dans un premier épisode d’une série qui s’inscrit dans le cadre du Débat national sur l’économie, l’Observatoire Tunisien de l’Economie a prouvé que le nouveau Code d’investissement ouvre la possibilité large pour la recolonisation de la Tunisie. Le constat serait amer pour certains et  représenterait un danger certain pour le pays pour d’autres.

Les autorités tunisiennes sont-elles en train de supprimer les dernières barrières à une recolonisation totale du pays ? Pour répondre à cette question, l’Observatoire a tenté d’éclairer les Tunisiens sur la préparation, le financement, les enjeux et les impacts du nouveau Code d’investissement de la Tunisie.

Selon l’analyse de l’Observatoire tunisien de l’Economie, les articles 6, 7 et 8 du nouveau Code d’investissement mettent fin à deux acquis fondamentaux de l’indépendance du pays. « Les autorités tunisiennes sont-elles en train de supprimer les dernières barrières à une recolonisation totale du pays ? », s’est interrogé l’Observatoire.

L’article 8 du nouveau Code d’investissement qui stipule que « les sociétés tunisiennes dont tous les associés sont de nationalité tunisienne peuvent acquérir des terres agricoles, à l’exception des terres domaniales, pour réaliser des projets agricoles », permet à des investisseurs de se déguiser en sociétés tunisiennes pour accéder à la propriété des terres agricoles par un système  de  gigogne comme les poupées russes (Matriochka en russe).

Une société tunisienne peut être détenue jusqu’à 50% par des étrangers. Les 50% restants, sont détenus par une entreprise tunisienne dont les capitaux peuvent être détenus à 50% par des étrangers.

Malgré la garantie qu’offre l’article 41 de la nouvelle Constitution tunisienne du 26 janvier et l’article 10 de l’ancienne version du nouveau code d’investissement (27 janvier 2013) en matière de droit de propriété, l’article 8 rompt avec un acquis de l’indépendance.

Ainsi, l’Observatoire tunisien de l’Economie considère que l’article 8 rompt avec un acquis de l’indépendance : les  étrangers sous couvert d’une société tunisienne, peuvent devenir propriétaire de terrains agricoles comme au temps de la colonisation!

Notons que l’article 10 de l’ancienne version du nouveau code d’investissement (27 janvier 2013) mentionne bien que les sociétés tunisiennes peuvent accéder à la propriété des terres agricoles en vue de réaliser des projets agricoles, et ce, quelle que soit la nature de ses associés. Toutefois, elles ne peuvent y accéder lorsque la participation étrangère dans le capital dépasse les 30%.

Quant aux zones d’activités logistiques dans le nouveau code d’investissement, le premier épisode de la série élaborée par l’Observatoire tunisien de l’Economie explique comment l’article 6 du nouveau code d’investissement permet aux étrangers, sans autorisation préalable nécessaire, d’acquérir des terrains et immobiliers construits dans des zones industrielles et des zones d’activités logistiques. « C’est d’ailleurs la suppression des autorisations administratives et plus généralement la dérégulation qui est l’enjeu principal de la méthodologie du nouveau code d’investissement à travers l’affaiblissement du rôle de l’Etat comme régulateur de l’économie.

Pour conclure, Jihen Chandoul, auteure du premier épisode, s’est interrogée sur les causes et les vraies motivations de la suppression de la première version de l’article 10 du nouveau code d’investissement qui prévoyait que seules les sociétés de nationalité tunisienne, dont le capital étranger ne dépasse pas 30%, étaient autorisées à acquérir des terres agricoles.

Et d’ajouter que les modifications majeures du nouveau code d’investissement, en termes d’accès des étrangers à la propriété foncière, offrent la possibilité à des sociétés étrangères, sous couvert d’une société tunisienne, de devenir propriétaires des terres agricoles tunisiennes.

- See more at: http://www.leconomistemaghrebin.com/2014/05/12/recolonisation-tunisie-po...

Dans un premier épisode d’une série qui s’inscrit dans le cadre du Débat national sur l’économie, l’Observatoire Tunisien de l’Economie a prouvé que le nouveau Code d’investissement ouvre la possibilité large pour la recolonisation de la Tunisie. Le constat serait amer pour certains et  représenterait un danger certain pour le pays pour d’autres.

Les autorités tunisiennes sont-elles en train de supprimer les dernières barrières à une recolonisation totale du pays ? Pour répondre à cette question, l’Observatoire a tenté d’éclairer les Tunisiens sur la préparation, le financement, les enjeux et les impacts du nouveau Code d’investissement de la Tunisie.

Selon l’analyse de l’Observatoire tunisien de l’Economie, les articles 6, 7 et 8 du nouveau Code d’investissement mettent fin à deux acquis fondamentaux de l’indépendance du pays. « Les autorités tunisiennes sont-elles en train de supprimer les dernières barrières à une recolonisation totale du pays ? », s’est interrogé l’Observatoire.

L’article 8 du nouveau Code d’investissement qui stipule que « les sociétés tunisiennes dont tous les associés sont de nationalité tunisienne peuvent acquérir des terres agricoles, à l’exception des terres domaniales, pour réaliser des projets agricoles », permet à des investisseurs de se déguiser en sociétés tunisiennes pour accéder à la propriété des terres agricoles par un système  de  gigogne comme les poupées russes (Matriochka en russe).

Une société tunisienne peut être détenue jusqu’à 50% par des étrangers. Les 50% restants, sont détenus par une entreprise tunisienne dont les capitaux peuvent être détenus à 50% par des étrangers.

Malgré la garantie qu’offre l’article 41 de la nouvelle Constitution tunisienne du 26 janvier et l’article 10 de l’ancienne version du nouveau code d’investissement (27 janvier 2013) en matière de droit de propriété, l’article 8 rompt avec un acquis de l’indépendance.

Ainsi, l’Observatoire tunisien de l’Economie considère que l’article 8 rompt avec un acquis de l’indépendance : les  étrangers sous couvert d’une société tunisienne, peuvent devenir propriétaire de terrains agricoles comme au temps de la colonisation!

Notons que l’article 10 de l’ancienne version du nouveau code d’investissement (27 janvier 2013) mentionne bien que les sociétés tunisiennes peuvent accéder à la propriété des terres agricoles en vue de réaliser des projets agricoles, et ce, quelle que soit la nature de ses associés. Toutefois, elles ne peuvent y accéder lorsque la participation étrangère dans le capital dépasse les 30%.

Quant aux zones d’activités logistiques dans le nouveau code d’investissement, le premier épisode de la série élaborée par l’Observatoire tunisien de l’Economie explique comment l’article 6 du nouveau code d’investissement permet aux étrangers, sans autorisation préalable nécessaire, d’acquérir des terrains et immobiliers construits dans des zones industrielles et des zones d’activités logistiques. « C’est d’ailleurs la suppression des autorisations administratives et plus généralement la dérégulation qui est l’enjeu principal de la méthodologie du nouveau code d’investissement à travers l’affaiblissement du rôle de l’Etat comme régulateur de l’économie.

Pour conclure, Jihen Chandoul, auteure du premier épisode, s’est interrogée sur les causes et les vraies motivations de la suppression de la première version de l’article 10 du nouveau code d’investissement qui prévoyait que seules les sociétés de nationalité tunisienne, dont le capital étranger ne dépasse pas 30%, étaient autorisées à acquérir des terres agricoles.

Et d’ajouter que les modifications majeures du nouveau code d’investissement, en termes d’accès des étrangers à la propriété foncière, offrent la possibilité à des sociétés étrangères, sous couvert d’une société tunisienne, de devenir propriétaires des terres agricoles tunisiennes.

- See more at: http://www.leconomistemaghrebin.com/2014/05/12/recolonisation-tunisie-po...

Dans un premier épisode d’une série qui s’inscrit dans le cadre du Débat national sur l’économie, l’Observatoire Tunisien de l’Economie a prouvé que le nouveau Code d’investissement ouvre la possibilité large pour la recolonisation de la Tunisie. Le constat serait amer pour certains et  représenterait un danger certain pour le pays pour d’autres.

Les autorités tunisiennes sont-elles en train de supprimer les dernières barrières à une recolonisation totale du pays ? Pour répondre à cette question, l’Observatoire a tenté d’éclairer les Tunisiens sur la préparation, le financement, les enjeux et les impacts du nouveau Code d’investissement de la Tunisie.

Selon l’analyse de l’Observatoire tunisien de l’Economie, les articles 6, 7 et 8 du nouveau Code d’investissement mettent fin à deux acquis fondamentaux de l’indépendance du pays. « Les autorités tunisiennes sont-elles en train de supprimer les dernières barrières à une recolonisation totale du pays ? », s’est interrogé l’Observatoire.

L’article 8 du nouveau Code d’investissement qui stipule que « les sociétés tunisiennes dont tous les associés sont de nationalité tunisienne peuvent acquérir des terres agricoles, à l’exception des terres domaniales, pour réaliser des projets agricoles », permet à des investisseurs de se déguiser en sociétés tunisiennes pour accéder à la propriété des terres agricoles par un système  de  gigogne comme les poupées russes (Matriochka en russe).

Une société tunisienne peut être détenue jusqu’à 50% par des étrangers. Les 50% restants, sont détenus par une entreprise tunisienne dont les capitaux peuvent être détenus à 50% par des étrangers.

Malgré la garantie qu’offre l’article 41 de la nouvelle Constitution tunisienne du 26 janvier et l’article 10 de l’ancienne version du nouveau code d’investissement (27 janvier 2013) en matière de droit de propriété, l’article 8 rompt avec un acquis de l’indépendance.

Ainsi, l’Observatoire tunisien de l’Economie considère que l’article 8 rompt avec un acquis de l’indépendance : les  étrangers sous couvert d’une société tunisienne, peuvent devenir propriétaire de terrains agricoles comme au temps de la colonisation!

Notons que l’article 10 de l’ancienne version du nouveau code d’investissement (27 janvier 2013) mentionne bien que les sociétés tunisiennes peuvent accéder à la propriété des terres agricoles en vue de réaliser des projets agricoles, et ce, quelle que soit la nature de ses associés. Toutefois, elles ne peuvent y accéder lorsque la participation étrangère dans le capital dépasse les 30%.

Quant aux zones d’activités logistiques dans le nouveau code d’investissement, le premier épisode de la série élaborée par l’Observatoire tunisien de l’Economie explique comment l’article 6 du nouveau code d’investissement permet aux étrangers, sans autorisation préalable nécessaire, d’acquérir des terrains et immobiliers construits dans des zones industrielles et des zones d’activités logistiques. « C’est d’ailleurs la suppression des autorisations administratives et plus généralement la dérégulation qui est l’enjeu principal de la méthodologie du nouveau code d’investissement à travers l’affaiblissement du rôle de l’Etat comme régulateur de l’économie.

Pour conclure, Jihen Chandoul, auteure du premier épisode, s’est interrogée sur les causes et les vraies motivations de la suppression de la première version de l’article 10 du nouveau code d’investissement qui prévoyait que seules les sociétés de nationalité tunisienne, dont le capital étranger ne dépasse pas 30%, étaient autorisées à acquérir des terres agricoles.

Et d’ajouter que les modifications majeures du nouveau code d’investissement, en termes d’accès des étrangers à la propriété foncière, offrent la possibilité à des sociétés étrangères, sous couvert d’une société tunisienne, de devenir propriétaires des terres agricoles tunisiennes.

- See more at: http://www.leconomistemaghrebin.com/2014/05/12/recolonisation-tunisie-po...

Dans un premier épisode d’une série qui s’inscrit dans le cadre du Débat national sur l’économie, l’Observatoire Tunisien de l’Economie a prouvé que le nouveau Code d’investissement ouvre la possibilité large pour la recolonisation de la Tunisie. Le constat serait amer pour certains et  représenterait un danger certain pour le pays pour d’autres.

Les autorités tunisiennes sont-elles en train de supprimer les dernières barrières à une recolonisation totale du pays ? Pour répondre à cette question, l’Observatoire a tenté d’éclairer les Tunisiens sur la préparation, le financement, les enjeux et les impacts du nouveau Code d’investissement de la Tunisie.

Selon l’analyse de l’Observatoire tunisien de l’Economie, les articles 6, 7 et 8 du nouveau Code d’investissement mettent fin à deux acquis fondamentaux de l’indépendance du pays. « Les autorités tunisiennes sont-elles en train de supprimer les dernières barrières à une recolonisation totale du pays ? », s’est interrogé l’Observatoire.

L’article 8 du nouveau Code d’investissement qui stipule que « les sociétés tunisiennes dont tous les associés sont de nationalité tunisienne peuvent acquérir des terres agricoles, à l’exception des terres domaniales, pour réaliser des projets agricoles », permet à des investisseurs de se déguiser en sociétés tunisiennes pour accéder à la propriété des terres agricoles par un système  de  gigogne comme les poupées russes (Matriochka en russe).

Une société tunisienne peut être détenue jusqu’à 50% par des étrangers. Les 50% restants, sont détenus par une entreprise tunisienne dont les capitaux peuvent être détenus à 50% par des étrangers.

Malgré la garantie qu’offre l’article 41 de la nouvelle Constitution tunisienne du 26 janvier et l’article 10 de l’ancienne version du nouveau code d’investissement (27 janvier 2013) en matière de droit de propriété, l’article 8 rompt avec un acquis de l’indépendance.

Ainsi, l’Observatoire tunisien de l’Economie considère que l’article 8 rompt avec un acquis de l’indépendance : les  étrangers sous couvert d’une société tunisienne, peuvent devenir propriétaire de terrains agricoles comme au temps de la colonisation!

Notons que l’article 10 de l’ancienne version du nouveau code d’investissement (27 janvier 2013) mentionne bien que les sociétés tunisiennes peuvent accéder à la propriété des terres agricoles en vue de réaliser des projets agricoles, et ce, quelle que soit la nature de ses associés. Toutefois, elles ne peuvent y accéder lorsque la participation étrangère dans le capital dépasse les 30%.

Quant aux zones d’activités logistiques dans le nouveau code d’investissement, le premier épisode de la série élaborée par l’Observatoire tunisien de l’Economie explique comment l’article 6 du nouveau code d’investissement permet aux étrangers, sans autorisation préalable nécessaire, d’acquérir des terrains et immobiliers construits dans des zones industrielles et des zones d’activités logistiques. « C’est d’ailleurs la suppression des autorisations administratives et plus généralement la dérégulation qui est l’enjeu principal de la méthodologie du nouveau code d’investissement à travers l’affaiblissement du rôle de l’Etat comme régulateur de l’économie.

Pour conclure, Jihen Chandoul, auteure du premier épisode, s’est interrogée sur les causes et les vraies motivations de la suppression de la première version de l’article 10 du nouveau code d’investissement qui prévoyait que seules les sociétés de nationalité tunisienne, dont le capital étranger ne dépasse pas 30%, étaient autorisées à acquérir des terres agricoles.

Et d’ajouter que les modifications majeures du nouveau code d’investissement, en termes d’accès des étrangers à la propriété foncière, offrent la possibilité à des sociétés étrangères, sous couvert d’une société tunisienne, de devenir propriétaires des terres agricoles tunisiennes.

- See more at: http://www.leconomistemaghrebin.com/2014/05/12/recolonisation-tunisie-po...

Dans un premier épisode d’une série qui s’inscrit dans le cadre du Débat national sur l’économie, l’Observatoire Tunisien de l’Economie a prouvé que le nouveau Code d’investissement ouvre la possibilité large pour la recolonisation de la Tunisie. Le constat serait amer pour certains et  représenterait un danger certain pour le pays pour d’autres.

Les autorités tunisiennes sont-elles en train de supprimer les dernières barrières à une recolonisation totale du pays ? Pour répondre à cette question, l’Observatoire a tenté d’éclairer les Tunisiens sur la préparation, le financement, les enjeux et les impacts du nouveau Code d’investissement de la Tunisie.

Selon l’analyse de l’Observatoire tunisien de l’Economie, les articles 6, 7 et 8 du nouveau Code d’investissement mettent fin à deux acquis fondamentaux de l’indépendance du pays. « Les autorités tunisiennes sont-elles en train de supprimer les dernières barrières à une recolonisation totale du pays ? », s’est interrogé l’Observatoire.

L’article 8 du nouveau Code d’investissement qui stipule que « les sociétés tunisiennes dont tous les associés sont de nationalité tunisienne peuvent acquérir des terres agricoles, à l’exception des terres domaniales, pour réaliser des projets agricoles », permet à des investisseurs de se déguiser en sociétés tunisiennes pour accéder à la propriété des terres agricoles par un système  de  gigogne comme les poupées russes (Matriochka en russe).

Une société tunisienne peut être détenue jusqu’à 50% par des étrangers. Les 50% restants, sont détenus par une entreprise tunisienne dont les capitaux peuvent être détenus à 50% par des étrangers.

Malgré la garantie qu’offre l’article 41 de la nouvelle Constitution tunisienne du 26 janvier et l’article 10 de l’ancienne version du nouveau code d’investissement (27 janvier 2013) en matière de droit de propriété, l’article 8 rompt avec un acquis de l’indépendance.

Ainsi, l’Observatoire tunisien de l’Economie considère que l’article 8 rompt avec un acquis de l’indépendance : les  étrangers sous couvert d’une société tunisienne, peuvent devenir propriétaire de terrains agricoles comme au temps de la colonisation!

Notons que l’article 10 de l’ancienne version du nouveau code d’investissement (27 janvier 2013) mentionne bien que les sociétés tunisiennes peuvent accéder à la propriété des terres agricoles en vue de réaliser des projets agricoles, et ce, quelle que soit la nature de ses associés. Toutefois, elles ne peuvent y accéder lorsque la participation étrangère dans le capital dépasse les 30%.

Quant aux zones d’activités logistiques dans le nouveau code d’investissement, le premier épisode de la série élaborée par l’Observatoire tunisien de l’Economie explique comment l’article 6 du nouveau code d’investissement permet aux étrangers, sans autorisation préalable nécessaire, d’acquérir des terrains et immobiliers construits dans des zones industrielles et des zones d’activités logistiques. « C’est d’ailleurs la suppression des autorisations administratives et plus généralement la dérégulation qui est l’enjeu principal de la méthodologie du nouveau code d’investissement à travers l’affaiblissement du rôle de l’Etat comme régulateur de l’économie.

Pour conclure, Jihen Chandoul, auteure du premier épisode, s’est interrogée sur les causes et les vraies motivations de la suppression de la première version de l’article 10 du nouveau code d’investissement qui prévoyait que seules les sociétés de nationalité tunisienne, dont le capital étranger ne dépasse pas 30%, étaient autorisées à acquérir des terres agricoles.

Et d’ajouter que les modifications majeures du nouveau code d’investissement, en termes d’accès des étrangers à la propriété foncière, offrent la possibilité à des sociétés étrangères, sous couvert d’une société tunisienne, de devenir propriétaires des terres agricoles tunisiennes.

- See more at: http://www.leconomistemaghrebin.com/2014/05/12/recolonisation-tunisie-po...